Conditions générales de ventes
1 mars 2021 2022-01-16 17:46Conditions générales de ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Cette page (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) définit les conditions générales dans lesquelles vous pouvez accéder au présent Site : https://www.zailabeauty.com (« le Site ») et à son contenu. Veuillez lire les CGV attentivement avant de commencer à utiliser le Site.
En utilisant notre Site, vous confirmez votre acceptation des CGV, de la politique d’utilisation acceptable et de la politique de confidentialité et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.
Entre ZAILA BEAUTY, 54 rue des martyrs de Lantilly 21500 Montbard, sous le numéro SIRET 895208411, représentée par Mme Imane GHARRAFI HAMMOUTI, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact en cliquant ici.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de ZAILA BEAUTY à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://zailabeauty.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société en cliquant ici : Conditions Générales de Vente .
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit, le cas échéant, de ses options
– Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
– Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande.
Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
Pour les produits livrés, la livraison se fera via le mode de livraison choisi par le Client (à domicile ou en point relais). Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Conformité
Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Article 7 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison via le mode de livraison choisi lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents, la commande sera alors livrée selon le délai de livraison le plus long.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
La livraison de nos produits n’est possible que pour la France Métropolitaine et la Belgique. La livraison est offerte (via Mondial Relay) dès 65€ d’achats. La préparation et l’expédition des commandes est généralement réalisée sous 48h ouvrées. Les délais de livraison moyens sont les suivants :
• En France, livraison standard Colissimo , avec suivi : entre 4 et 6 jours ouvrés
• En France, livraison standard mondial relai , sans suivi : entre 5 et 8 jours ouvrés
• En Belgique, livraison standard mondial relai , sans suivi – entre 7 et 10 jours ouvrés
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou via Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement (Mollie ou Paypal). Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par mail : contact@zailabeauty.com
Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits ouverts et utilisés.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de livraison et de retour restant à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Article 10 : Réclamations et médiation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par mail : contact@zailabeauty.com
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 12 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 13 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 14 : Informations sur les produits et leurs usages
Toutes les informations fournies sur ce site, par téléphone, par courriel et sur nos étiquettes et se rapportant aux produits et/ou leur utilisation, sont données à titre informatif. En particulier, les informations données sur ce site ne constituent en aucun cas un conseil d’ordre technique, médical ou de tout autre type et ne peuvent être utilisées à de telles fins.
Les renseignements fournis au sujet des propriétés bénéfiques de nos produits dépendent de l’opinion populaire (y compris les propriétés médicinales et de beauté). Nous n’exprimons pas ces opinions comme basées sur des faits. Les effets bénéfiques de nos produits peuvent varier selon l’utilisateur. Nous recommandons et vous conseillons de faire preuve de jugement en ce qui concerne les représentations ou les recommandations faites par nous ou par un tiers sur notre Site.
Tous nos produits sont naturels et pour cette raison, la couleur et l’odeur peuvent varier d’un lot à l’autre. Nous améliorons continuellement nos produits et pour cette raison, l’apparence des produits que vous recevrez peut parfois être légèrement différente des images présentées sur notre Site.
Les conseils, informations et/ou commentaires ainsi que tout autre contenu posté sur notre Site ne doivent pas être considérés comme des garanties sur lesquelles se fonder et sont fournis uniquement à titre indicatif. Nous ne faisons aucune déclaration, promotion, ni ne donnons aucune garantie, implicite ou explicite, que les conseils, informations, commentaires ou tout autre contenu de notre Site soient exacts, complets, à jour, de qualité satisfaisante et propre à tout usage particulier et, dans les limites permises par la loi, nous excluons toutes CGV et garanties et nous déclinons toute responsabilité en cas de garantie faite par tout visiteur sur notre site, ou par quiconque serait informé de ses contenus.
Article 14 : Certifications BIO
Nous sommes très fiers de proposer une large gamme de produits bio certifiés par la Soil Association et agriculture biologique , deux des plus importants organismes de certification au Royaume-Uni et en France.
L’obtention de ces labels pour nos produits a été une étape très importante pour nous et témoigne de notre engagement à vous apporter les meilleurs produits disponibles sur le marché. La Soil Association vérifie de manière approfondie chaque produit, de sa source jusqu’à son emballage. Son objectif est de s’assurer que les ingrédients sont produits de manière durable et sont le plus respectueux de l’environnement possible.
Lorsque vous faites le choix d’acheter des ingrédients biologiques pour votre routine beauté, vous pouvez être certains que ceux-ci proviennent d’exploitations agricoles biologiques où aucun herbicide ou OGM n’a été utilisé. Pour vos achats, cherchez le logo et nourrissez votre peau avec des produits 100% naturels et bio.
Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/